Immobilier et rénovation : UNE NOUVELLE RÉDUCTION D’IMPÔT

 


À la suite du terrible drame survenu à Marseille lundi 5 novembre 2018, où deux immeubles dont un habité se sont effondrés, l’Assemblée nationale a étudié et adopté vendredi dernier (9 novembre) un nouveau dispositif, inspiré du « Pinel ancien », portant sur la rénovation de l’habitat ancien.

Cette nouvelle mesure, porté par le ministre délégué à la ville et au logement Julien Denormandie, doit permettre de relancer la rénovation dans les centres-villes anciens où l’habitat s’est dégradé.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, ce dispositif qui a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances 2019.

« Il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements », expliqué le ministre, qui a aussi souligné que cette mesure doit rendre la rénovation et l’acquisition plus fortes, « en levant un certain nombre de barrières qui existaient dans le Pinel dans l'ancien et qui ont fait que cela n'a pas forcément marché ». Cette nouvelle mesure de défiscalisation « sera tournée vers la rénovation de l’ancien et focalisée sur certains endroits ».

Le « Pinel ancien » concernait les logements étant dans un état de délabrement avancé. Ce nouveau dispositif concerne les acquisitions immobilières nécessitant des travaux de réhabilitation, ces travaux représentant au minimum 25 % du coût total de l’opération. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, l’acquéreur devra, après réhabilitation, s’engager pour une période de location allant de 6 à 12 ans ; soit une réduction d’impôt de 12 % pour un engagement sur 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans. Comme pour le Pinel, l’opération d’acquisition et de réhabilitation ne devrait pas être supérieur à 300 000 €, il devrait bien sûr y avoir aussi des plafonds de loyers et de revenus des locataires à respecter, en fonction de la zone des villes concernées.

La liste exhaustive des villes concernées par ce nouveau dispositif n’est pas connue, mais sont considérées comme éligible, l’ensemble des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire & les 222 villes retenues dans le « Plan action cœur de ville ».

La liste des villes ou des zones concernées sera définie au gré des débats parlementaire, puis fixé par arrêté. Le projet de loi finance 2019 doit être définitivement adopté fin décembre 2018, pour que de tel dispositif puisse être mis en place dès le 1er janvier 2019. Si ce dispositif porte le nom du ministre qui l’a présenté, il devrait alors être baptisé « Denormandie ».
 

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