LE PRêT D'ACCESSION Sociale (PAS)

Le Prêt d'Accession Sociale a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Il vous sera accordé si vous cherchez à financer votre résidence principale (achat d’un logement neuf ou ancien, ou une construction d’un logement neuf, y compris le terrain) ou si vous voulez financer des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie.

Le PAS peut vous permettre de financer la totalité de votre projet immobilier. Le montant minimum du PAS est de 4500 € pour la construction ou l'acquisition d'un logement, de 1500 € pour des travaux d'amélioraiton (ou de 4000 € dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans).

CONDITIONS POUR EN BENEFICIER

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges familiales et de votre lieu de résidence.

Nombre d'occupants

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

1

37 000€

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

A partir de 8 personnes

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Cliquez ici pour savoir dans quelle zone vous habitez !

DURéE DE REMBOURSEMENT et taux d'interêt

Le PAS peut être rembousé sur une durée allant de 5 à 25 ans.

Les taux d'intérêt maximum du PAS varient selon la durée du prêt et le type de taux pratiqué. 

  •     Pour une durée inférieure ou égale à 12 ans, le taux fixe et le taux variable sont au maximum de 3.00 %
  •     Pour une durée comprise entre 12 ans et 15 ans, le taux fixe est au maximum de 3.20 % et le taux variable est au maximum de 3.00 %
  •     Pour une durée comprise entre 15 et 20 ans, le taux fixe est au maximum de 3.35 % et le taux variable est au maximum de 3.00 %
  •     Pour une durée supérieure à 20 ans, le taux fixe est au maximum de 3.45 % et le taux variable est au maximum de 3.00 %