Nouveaux critères d'endettement d'après le HCSF

Le Haut Conseil de la Stabilité Financière recommande aux établissements bancaires de nouveaux critères d’endettement et de durée pour les crédits immobiliers.


Depuis la fin de l’année 2019, le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) recommande de nouveaux critères d’endettement et de durée des prêts immobiliers pour les établissements de crédit. Le HCSF préconise plus de prudence avant d’accorder un prêt bancaire.

Pour l’octroi de crédit immobilier en France, le Haut Conseil de la Stabilité Financière prône aux établissements de se conformer aux bonnes pratiques usuelles. C'est-à-dire, à n’accorder un crédit que si le taux d’endettement est inférieur à 33 % et si la durée de remboursement est inférieure à 25 ans.

→ Pour connaître votre taux d’endettement maximum il vous faut soustraire vos revenus nets imposables à vos charges mensuelles (crédits à la consommation, loyer, pension alimentaire, etc.).

Ces seuls critères ne vous octroient pas automatiquement de crédit. Ils viennent en complément des règles d’octroi définis par les établissements prêteurs. Ils confortent seulement la décision du banquier et se posent en complément indispensable pour finaliser le processus décisionnel.

En période de post-confinement, l’activité de prêt immobilier a fortement chuté pour les établissements bancaires. Cette période s’avère particulièrement incertaine pour ces établissements, du fait d’une éventuelle fragilité économique des candidats à l’obtention de crédit. Les banques ne sont donc pas incitées à assouplir leurs conditions d’octroi.

A ce jour, la priorité est donnée aux prêts professionnels (à destination d’entreprise). Pour y faire face, les établissements bancaires doivent y consacrer une plus grande part de leur activité, cette évolution se fait au détriment de l’activité de crédit immobilier (aux particuliers).

Afin de ne pas bloquer l’accession à la propriété, la HCSF demande l’instauration d’une « marge de flexibilité ». Pour la maintenir à un niveau minimum, une faible part des prêts accordés pourra s’éloigner de ces critères (prêt sur une durée de 26 ans par exemple). Ces prêts ne seront accordés qu’afin de « répondre à un strict souci de proportionnalité et pouvoir être justifiée dans le cadre d’une politique écrite ».

La situation actuelle étant inédite, le Haut Conseil de la Stabilité Financière se réserve le droit, sans délai préalable, de faire évoluer ces modalités d’appréciation de la flexibilité.
Pour en savoir plus, prenez contact avec le conseiller B.T. Crédits-Financements le plus proche qui ne manquera pas de vous renseigner et de calculer au plus prhce votre capacité d'endettement.