QU'EST CE QUE LA SOULTE ?

En cas de divorce, ou de partage de biens immobiliers, ce terme désigne la somme versée par un des protagonistes de l’opération qui souhaite devenir le seul propriétaire du bien.

Racheter une soulte est donc le fait de payer le montant correspondant aux parts que l’on souhaite récupérer.

CALCUL DU RACHAT DE SOULTE

Le montant du rachat de soulte peut être fixé soit par un accord amiable entre les ex-époux, soit par acte notarié.

La valeur du bien est calculée de la façon suivante : Valeur du bien immobilier - capital restant dû sur le prêt = valeur nette du logement.

Il faut ensuite définir la valeur accordée à chaque partie, selon l'apport de chacun lors de l'achat du bien. Si les deux parties ne s'entendent pas à l'amiable, c'est un expert juridique qui intervient.

FRAIS LIéS

Les principaux frais sont ceux du notaire, qui effectue le processus de rachat de soulte. Viennent ensuite s’ajouter les frais classiques d’un crédit immobilier si le conjoint qui rachète la part de l’autre souscrit un prêt pour financer le rachat de soulte.