Simulateur frais de notaire

Il existe plusieurs moyens pour réduire les frais de notaire lors d’une transaction immobilière. Dans le cas d’un achat d’un logement neuf, les frais de notaire peuvent être pris en charge par le promoteur-constructeur. Si le bien est en état futur d’achèvement (VEFA) ou une construction neuve jamais habité, le vendeur assujetti à la TVA peut déduire cette taxe des charges liées à la construction, ce qui réduit les impôts et taxes à payer par l’acheteur, passant de 5% à environ 1%.

Il est théoriquement possible de bénéficier d’une remise sur les émoluments proportionnels, mais ces remises sont rares et quasi-inexistantes dans les faits. En effet, la remise totale concerne principalement les dossiers de collaborateurs ou de membres de la famille du notaire, tandis que la remise partielle nécessite l’accord de la chambre départementale des notaires. La remise de 20% doit être généralisée pour tous les clients du notaire pour une même prestation, une option rarement mise en place par les notaires. Une autre astuce pour réduire les frais de notaire est de déduire le coût du mobilier déjà présent dans le logement. En effet, les frais de notaire ne concernent que la valeur du bien nu, donc si le bien contient une salle de bains meublée ou une cuisine équipée, le coût des meubles peut être déduit de la valeur du bien.

Les frais de notaire fluctuent selon le type de bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier neuf ou ancien, d’un terrain ou d’un local commercial, entre autres. Depuis l’adoption de la loi Macron le 1er mai 2016, les honoraires notariaux ont été réduits.

Afin de stimuler les investissements dans l’immobilier neuf, le gouvernement propose des avantages fiscaux attractifs pour ce type de biens. Dans le cas d’un achat dans le neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), les frais de notaire sont réduits, car les droits destinés au Trésor Public – qui constituent la majeure partie des frais de notaire – sont allégés pour les immeubles neufs. Par conséquent, ces frais représentent seulement 2 à 3% du prix d’achat du bien.

Les frais de notaire sont plus élevés dans le cas de l’achat d’un bien immobilier ancien, représentant entre 7 et 8% du prix de vente. Cette différence s’explique principalement par les droits de mutation, qui sont compris entre 5 et 6% du prix d’achat, en fonction des départements, et qui incluent la taxe communale, la taxe départementale et la taxe pour l’Etat. En comparaison, ces droits ne représentent que 1% dans le cas de l’immobilier neuf, ce qui justifie cet écart significatif.

Le notaire est chargé de rendre le transfert de propriété incontestable lors d’une transaction immobilière. Outre la rédaction ou la signature de l’acte de vente ou du compromis, il a pour responsabilité l’enregistrement fiscal et la publication de l’acte de vente auprès du Service de la publicité foncière. Les notaires ont en effet le monopole de l’enregistrement des ventes immobilières, ce qui explique la stricte réglementation de leur profession et de leurs activités associées.