Le Prêt d'Accession Sociale
Le Prêt d’Accession Sociale a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.
Il vous sera accordé si vous cherchez à financer votre résidence principale (achat d’un logement neuf ou ancien, ou une construction d’un logement neuf, y compris le terrain) ou si vous voulez financer des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie.
Le PAS peut vous permettre de financer la totalité de votre projet immobilier. Le montant minimum du PAS est de 4500 € pour la construction ou l’acquisition d’un logement, de 1500 € pour des travaux d’amélioraiton (ou de 4000 € dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans).
Conditions pour en bénéficier
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges familiales et de votre lieu de résidence.
| Nombre d'occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
|
2 |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
|
3 |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
|
4 |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
|
5 |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
|
6 |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
|
7 |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
|
8 et + |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Ressources maximales à ne pas dépasser pour bénéficier du PAS, selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement.
Durée de remboursement et taux d'intérêt
Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans.
Les taux d’intérêt maximum du PAS varient selon la durée du prêt et le type de taux pratiqué.
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