Choisir mon assurance emprunteur, ce qu'il faut savoir ! 

 

Votre assurance emprunteur, souscrite en même temps que votre crédit immobilier, vous couvre dans le cas d’une incapacité à rembourser votre crédit en cours. Cette assurance vous est généralement proposée par votre banque en parallèle à votre emprunt. Cependant, depuis 2010, il vous est possible de souscrire à un contrat par le biais d’un organisme externe. Cela s’appelle de la délégation d’assurance.

 

 

L’assurance emprunteur représente des frais annexes à votre dossier de financement, mais elle reste impérative pour toute souscription de crédit auprès d’un établissement bancaire. Pléthore d’offres vous sont proposées sur le marché, de quoi donner le tournis même pour certains initiés.

 

Choisir mon assurance : conditions générales et particulières

Tout bon emprunteur souhaitera avoir le choix entre différentes offres afin de faire un choix éclairé, et c’est même recommandé. Souvent basés sur des détails techniques, il est possible de faire appel à un courtier en délégation d'assurance pour vous orienter vers l’offre la plus adaptée à votre profil.

Dans un contrat d’assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un contrat mutualisé ou d’une délégation d’assurance, des conditions générales et particulières s’appliquent. Les conditions générales sont des conditions de base que l'on retrouve en général dans la majorité des contrats d'assurance. Elles déterminent vos droits et vos devoirs sur toute la durée du contrat. 

Si les conditions générales sont majoritairement régies par le Code des assurances, les conditions particulières sont propres aux compagnies elles-mêmes. Elles adaptent le contrat selon les spécificités du dossier de l'emprunteur. Ces conditions particulières peuvent regrouper :

  • Le profil de l’assuré/des bénéficiaires : le contrat peut être personnalisé en fonction du montant du crédit, de l’âge, de la profession ou encore des antécédents médicaux.
  • L’étendue des garanties : les compagnies peuvent circonscrire le champ d’application de leurs garanties selon le risque encouru estimé.
  • Le montant de la prime : plus ou moins élevé selon le profil de l’emprunteur.
  • Le délai de franchise : période au terme de laquelle l'assuré perçoit son indemnisation en cas de dommage (à ne pas confondre avec le délai de carence). 
  • Le montant de la franchise: partie des coûts restant à charge de l'assuré en cas de dommage/sinistre. 
  • Le délai de carence : période débutant a date de souscription du contrat, et pendant laquelle l'assuré n'est pas encore couvert par sa police.
  • La date d’effet du contrat
  • Les modalités de paiement

 

Vous l'aurez compris, il est donc primordial de passer en revue les conditions des différents contrats afin de choisir l’assurance la moins onéreuse et la plus pertinente pour votre projet immobilier. Pour ce faire, nos conseillers B.T. Crédits-Financement, courtiers en crédit immobiliers, sont également habilités à vous apporter leur expertise dans votre choix d'assurance pour vos projets de financement(s) immobilier(s).

 

Focus sur les garanties

Lors de la conclusion d’un contrat d’assurance, votre police d’assurance vous engage vous ainsi que votre assureur. Dans ce contrat figurent :

  • La garantie « assurance décès »
  • La garantie « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA)
  • La garantie « invalidité permanente totale ou partielle » (IPT ou IPP)
  • La garantie « incapacité temporaire de travail » (ITT)

 

Une garantie en cas de perte d’emploi ou de chômage peut aussi être notée au contrat, mais cette dernière peut être facultative.

Ces différentes garanties peuvent varier selon la typologie de votre projet (achat de résidence secondaire, investissement locatif…), et leurs critères de couverture peuvent également dépendre de votre profil (problèmes médicaux connus, profession à risque, tabagisme, permis de port d’armes…). 

 

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible ?

 

Peut-on choisir son contrat d’assurance emprunteur ?

OUI. Votée en 2010, la Loi Lagarde vous permet de souscrire à un contrat avec l’organisme de votre choix lors du déblocage de votre prêt. Tout demandeur de crédit immobilier peut donc souscrire à l’offre proposée par sa banque (dit contrat « groupe » ou « mutualisé), ou bien avoir recours à une délégation d’assurance par le biais d’un organisme tiers.

Toutefois, dans le cadre d’une délégation, l’emprunteur est soumis à certaines conditions, notamment à l’équivalence des garanties. En résumé, le contrat externe choisi par l’emprunteur doit remplir des conditions de couverture à minima équivalentes de celles présentées dans le contrat du prêteur (banque). En effet, certains critères peuvent varier selon les garanties et la banque a donc un droit de regard sur les termes du contrat avant de rendre sa décision.

Toute décision de refus communiquée par la banque doit bien évidemment fournir les motifs bloquant dans le contrat externe.

 

Peut-on changer de contrat d’assurance emprunteur au cours de son prêt immobilier ? 

OUI. La Loi Hamon permet à tout emprunteur, sous réserve d’éligibilité selon son projet immobilier, de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. L’étude de la demande n’entraine pas de frais supplémentaires, et l’établissement bancaire dispose de 10 jours à compter de la réception de votre demande pour vous notifier de son accord ou de son refus.

La Loi Bourquin (2017), ammendement de la loi Hamon, vous permet quant à elle d'exercer un droit de substitution d'assurance à chaque date anniversaire de la souscription du contrat une fois la première année écoulée. Une mesure qui a de quoi faire jouer la concurrence dans les tarifs pour le consommateur. 

Attention tout de même à surveiller à la loupe lors de la renégociation les éventuels changements dans la couverture des garanties par exemple, suite à l'évolution de votre profil et de votre dossier. Sans changer d'assurance, il vous est également possible de faire renégocier votre tarif d'assurance si vous estimez que les risques soulevés lors de la souscription de votre contrat ont diminué (arrêt d'une activité à risque, plus de consommation de tabac...)

 

Nos conseillers B.T. Crédits-Financements agréés en délégation d'assurance, contactez votre conseiller le plus proche de chez vous !