La caution bancaire, c’est quoi ?
« Caution bancaire », « garantie bancaire » … Vous souhaitez souscrire à un crédit immobilier ? Ces termes vous sont alors peut-être déjà familiers. Très souvent requise par les établissements bancaires lors d’un crédit immobilier, la caution bancaire est une garantie de paiement des mensualités auprès du créancier.
La caution bancaire, pour rappel
La caution permet de rassurer les banques sur la capacité du débiteur à rembourser le crédit immobilier auquel il a souscrit.
On distinguera deux types de cautionnement bancaire :
- La caution bancaire simple : en cas de défaut de paiement, le créancier doit légalement en premier lieu se tourner vers le débiteur afin de vérifier sa solvabilité avant de solliciter le garant pour tout versement
- La caution bancaire solidaire : plus souvent favorisée par les banques, engageant moins de démarches chronophages, elle implique immédiatement le garant du contrat à des versements en cas de défaut de paiement du débiteur.
La caution n’est pas obligatoire, mais cela peut compliquer le passage de votre dossier à la banque si vous n’en avez pas.
Qui peut se porter caution ?
La caution d’un prêt peut être une personne physique ou morale. Dans le cas d’une personne physique, celle-ci doit être capable juridiquement.
Attention néanmoins, à la signature du contrat, la caution garantit bénéficier des fonds nécessaires dans l’éventualité d’une incapacité de traitement de la part du débiteur. Le Code Civil stipule que « Celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
Si un emprunteur n’a pas de personne physique dans son entourage capable ou souhaitant se porter caution de son crédit immobilier, il pourra se tourner vers une société de caution financière.
Focus sur les organismes de cautionnement
Bien qu’il existe différents systèmes de garantie auprès des banques (hypothèque, PPD…), le cautionnement prend aujourd’hui de l’importance au sein de ces différentes solutions.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, les cautions peuvent être des personnes physiques ou morales. Cependant, dans la majorité des cas, ce sont des organismes de cautionnement qui seront sollicités pour ce type de garantie. Parmi ces organismes peuvent se porter garant (liste non exhaustive):
– La caution Crédit Logement,
– La caution CAMCA
– La caution SACCEF
– La caution CASDEN
– La caution SOCAMA,…
Chacun de ces organismes a ses spécificités de fonctionnement (selon l’établissement prêteur, types de dossier et profil client etc..). Votre courtier B.T. Crédits – Financements sera plus à même de vous aiguiller dans votre choix de cautionnement de prêt au cours du montage de votre dossier.
La caution : formalités légales
La caution bancaire est définie un contrat écrit, rédigé au cours du montage de votre dossier de demande de prêt (DDP) auprès de la banque. Par le biais de ce contrat, la caution, soumise aux articles 2280 et suivants du Code Civil, s’engage au règlement des sommes dues par l’emprunteur dans le cas où ce dernier se verrait être en incapacité de règlement.
Ce contrat engage 3 parties :
- Le débiteur : personne physique ou morale, ayant contracté une dette (obligation de remboursement) auprès du créancier.
- Le créancier : personne physique ou morale, détenant un droit de créance (paiement dû) auprès du débiteur.
- Le garant : personne morale ou physique vers laquelle le créancier se retournera dans le cas de cessation de remboursement du débiteur.
Dans la majorité des cas, la durée de la caution est à caractère déterminé et est souscrite sur toute la durée du dossier, une fois la totalité des fonds remboursée. Le montant de ces fonds est d’ailleurs défini dans le contrat ; il ne peut excéder la dette du débiteur. Avant signature, il peut être prévu que l’engagement de la caution ne porte que sur une parte du prêt (à hauteur de 60% par exemple).
Comment ça marche ?
Si vous avez choisi la caution par un organisme, sachez que certaines banques disposent de leurs sociétés filiales de cautionnement et qu’elles pourront vous proposer cette solution lors du montage de votre dossier.
Néanmoins, ces sociétés disposent de critères d’approbation qu’elles étudient dans le dossier avant d’émettre leur accord :
- La taille du ménage
- Les revenus du ménage
- La situation professionnelle du/des emprunteurs
- Le montant de l’apport dans le prêt
La décision positive rendue, vous serez engagé.e.s. envers cet organisme sur la durée du contrat, contrat impliquant généralement des versements tels qu’une commission de caution (rémunération de l’organisme) ou des versements au Fond Mutuel de Garanties.
Notez que l’avantage de souscrire à ce type de garantie est moins onéreux qu’une hypothèque par exemple, car elle ne nécessite pas de signature de frais de notaires. Également, vous pourrez, selon votre dossier, prétendre au remboursement de certains frais versés au fond de garanties.
Par la suite, l’organisme de caution sera informé tous les ans par l’établissement prêteur de l’évolution de votre dossier, comme le montant du capital restant dû, les cas d’incident de paiement (si pertinent), les éventuels frais ou encore le montant des intérêts.
Assurance emprunteur ET garantie de prêt : garanties différentes MAIS complémentaires
Ces deux éléments fonctionnent unilatéralement mais sont complémentaires pour votre dossier. Additionnés, ils offrent une garantie solide de solvabilité auprès des établissements bancaires si vous souhaitez réaliser un projet immobilier par le biais d’un crédit.
Votre garantie offre une sécurité de remboursement à la banque, votre assurance emprunteur protège également votre entourage (selon le contrat souscrit et ses garanties) dans le cas d’une potentielle incapacité de recouvrement de votre part.
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