Notaire, ses missions lors de votre projet immobilier
Réaliser un projet immobilier est un processus complexe engageant certaines sommes d’argent conséquentes. Bien qu’il soit possible de rédiger soi-même le compromis/acte de vente avec la partie d’en face, faire appel à un notaire dans votre projet de transaction immobilière reste indispensable pour certaines formalités, notamment la signature de l’acte de vente. Cette intervention officielle moyenne différents coûts communément appelés « frais de notaires » dans votre dossier de crédit immobilier. Focus sur les missions du notaire lors de votre projet immobilier.
Transaction immobilière : les missions du notaire
L’intervention d’un notaire lors de l’acquisition ou la vente d’un bien, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, d’une résidence principale, secondaire ou à vocation locative, peut être indispensable pour certaines missions. Cependant, vous pouvez par exemple prendre vous-même l’initiative de la rédaction d’un compromis en accord avec la partie acquéreuse, cette étape n’exigeant pas la rédaction par un officier public. Dans ce cas de figure, on parle d’un acte sous-seing privé, signé entre particuliers ou avec un agent immobilier.
Vous n’êtes donc légalement pas obligé de le solliciter à chaque étape de votre projet immobilier jusqu’à la signature de l’acte authentique. Cependant, le compromis de vente regroupant des éléments clé liés à la transaction comme les conditions de vente du bien, il peut être judicieux de faire appel à cet expert.
Le notaire dispose d’une certaine expertise technique dans l’élaboration des différents documents officiels pour la transaction immobilière, ainsi qu’une familiarité professionnelle avec les formalités légales et administratives. Passer par un notaire pour vos démarches primordiales peut donc être préférable pour aborder votre projet plus sereinement et éviter des erreurs de parcours.
Compromis et acte de vente : ce qui change
Le compromis de vente ne scelle pas la vente définitive du bien. Il s’agit d’un accord rédigé en amont de l’acte de vente. Il va regrouper dans ses grandes lignes les conditions principales de la transaction du bien comme le tarif, la date de l’acquisition, l’identité des parties, si besoin des conditions particulières… Il inclut certains éléments techniques mais ne nécessite légale pas l’intervention d’un officier public.
L’acte de vente va quant à lui mettre un point définitif dans le changement de propriété du bien. Cet acte peut reprendre certains traits du compromis de vente préalablement rédiger. Contrairement à ce dernier l’acte de vente doit être authentifié par le notaire, c’est-à-dire que le notaire doit vérifier certains éléments et rédiger lui-même ledit contrat pour qu’il fasse apparaître sans équivoque les éléments essentiels de la transaction. Aussi, la signature de l’acte dit « authentique » ne peut s’effectuer qu’en la présence du notaire.
Vous l’aurez donc compris, en définitive le notaire reste indispensable pour la conclusion de votre projet.
Le rôle d’un notaire est également un rôle de conseil d’avant-contrat. Il est en capacité de diagnostiquer votre dossier et le cas échéant, d’émettre des points de réserve sur la solidité du projet ou de vous aiguiller dans l’optimisation de la transaction et donc de vos charges.
Une transaction immobilière impliquant également de nombreuses formalités légales administratives, votre notaire peut aussi vous accompagner en assurant que vous respectiez toutes les étapes légales lors de la transaction, et que vous disposiez de tous les éléments pour occuper votre nouveau bien.
En effet, votre notaire aura veillé, en amont de la signature de l’acte authentique, qui détermine de manière non équivoque le nouveau détenteur officiel du bien, à rassembler les documents nécessaire à la conclusion du contrat comme par exemple :
- Le titre de propriété
- Les droits de préemption
- Le diagnostic technique du bien…
En plus des formalités liées à votre crédit immobilier, il est nécessaire de s’acquitter de différentes obligations dans le processus d’achat du bien. Là encore, le notaire intervient pour les prendre en charge grâce à sa capacité professionnelle. Certaines de ces étapes sont obligatoirement effectuées par le notaire, et justifieront le versement de certains frais de notaire.
En effet, il est indispensable de se rapprocher d’un notaire pour authentifier l’acte de vente du bien. Par le biais du notaire, vous vous assurez de la validité légale du contrat définitif, ce que l’on appelle la force probante.
Il est également utile de savoir que le notaire dispose du monopole en ce qui concerne la publicité foncière. La publicité foncière consiste à rendre publique la propriété de votre bien, de telle sorte qu’elle ne puisse être contestée. Il s’agit donc de la sécurisation de votre titre de propriété après du service de la publicité foncière, uniquement exécutable par le notaire.
Focus sur les frais de notaire
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Le notaire attestant de la valeur légale de l’acte de vente, il vous assure ainsi de la solidité et de la validité des documents concernant votre transaction. Cette expertise est obligatoirement moyennée par des frais de notaires pouvant correspondre à différents types de frais.
- Les provisions : versement obligatoire à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds consignés sur un compte dédié à l’acheteur), fonds permettant de payer les frais liés à la procédure globale
- Les honoraires : basés en pourcentages sur la valeur du bien acheté, ils se découpent en différentes tranches ayant un pourcentage respectif et différent
- Les débours : frais versés au notaire, ils sont en réalité reversés en aval aux administrations et autres tiers concernés par la transaction.
- Les frais annexes : frais servant à couvrir les dépenses engagées par le notaire lors de la transaction (frais de dossier, demande d’urbanisme, cadastre…), ils peuvent se chiffrer entre 200 et 400€.
En général, votre apport personnel permet de financer ces frais qui ne sont pas inclus dans votre crédit immobilier, à moins que votre banque ait consenti à vous accorder un crédit supérieur à la valeur globale du bien acquis (prêt à 110%).
Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, vos fonds ne sont pas automatiquement débloqués par la banque pour payer le vendeur. Cette dernière doit attendre la demande officielle de déblocage émanant du notaire, avec le montant à débloquer et l’acte authentique signé.
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