Le prêt 1% patronal
Le prêt 1 % patronal est accordé aux salariés au titre de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Si vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole de plus de 10 personnes adhérente au Comité interprofessionnel du logement (CIL), vous y avez droit. Pour obtenir ce prêt, adressez-vous au service du personnel de votre entreprise.
Désormais, seules les personnes achetant pour la premiere fois, (les primo-accédants) peuvent bénéficier de ce prêt ainsi que les personnes en mobilité professionnelle (c’est-à-dire les personnes en voie de mutation). Le bien immobilier doit répondre à des normes énergétiques, RT2012 pour le neuf, et DPE inférieur ou égal à D pour l’ancien.
Montant accordé
Ces montants peuvent être majorés dans certaines situations : par exemple, pour la réalisation de travaux d’accessibilité (50 % du montant des travaux dans la limite de 16 000 €) et en cas de mobilité professionnelle (majoration de 5 000 €).
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
|
Maximum |
15 000 € |
15 000 € |
7 000 € |
7 000 € |
|
Minimum |
25 000 € |
20 000 € |
15 000 € |
10 000 € |
Montant maximum accordé selon la zone d'implantation.
Conditions et taux d'intérêt
Ce prêt est accordé sous les conditions suivantes :
Le taux d’intérêt varie entre 1,5% et 3%, assurance et frais de dossiers inclus.
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