LE PRêT 1% PATRONAL

Le prêt 1 % patronal est accordé aux salariés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Si vous êtes salarié d'une entreprise privée non agricole de plus de 10 personnes adhérente au Comité interprofessionnel du logement (CIL), vous y avez droit. Pour obtenir ce prêt, adressez-vous au service du personnel de votre entreprise.

Désormais, seules les personnes achetant pour la premiere fois, (les primo-accédants) peuvent bénéficier de ce prêt ainsi que les personnes en mobilité professionnelle (c'est-à-dire les personnes en voie de mutation). Le bien immobilier doit répondre à des normes énergétiques, RT2012 pour le neuf, et DPE inférieur ou égal à D pour l'ancien.

MONTANT ACCORDé

  Zone A ​Zone B1 Zone B2 Zone C
Minimum 15 000 € 15 000 € 7 000 € 7 000 €
Maximum 25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €

Cliquez ici pour savoir dans quelle zone vous habitez !

Ces montants peuvent être majorés dans certaines situations : par exemple, pour la réalisation de travaux d’accessibilité (50 % du montant des travaux dans la limite de 16 000 €) et en cas de mobilité professionnelle (majoration de 5 000 €).

CONDITIONS ET TAUX D'INTéRêT

Ce prêt est accordé sous les conditions suivantes :

  •     Il ne peut pas représenter plus de 30% du coût de l’opération immobilière.
  •     Il ne peut pas avoir une durée de remboursement supérieure à 20 ans.
  •     Il ne peut pas être cumulé avec un autre prêt d’accession 1% logement.
  •     Il est sans frais de dossiers !

Le taux d’intérêt vari entre 1,5% et 3%, assurance et frais de dossiers inclus.