Les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf

Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en payant moins d’impôts, cette solution est faite pour vous ! 

Découvrez les dispositifs qui s’offre à vous et trouver la meilleur solution adapté a votre projet.

La loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif mis en place en 2015 qui offre une possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif à condition que l’investisseur s’engage à louer le bien non meublé en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans. 

Pour être éligible à la loi Pinel, vous devez louer votre bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement. Dans le cadre d’un bien immobilier acquis pour une vente en état futur d’achèvement ou VEFA, l’année prise en compte pour la réduction d’impôt sera celle de l’année d’achèvement des travaux. 

Les logements doivent respecter la réglementation thermique RT 2012 ou avoir obtenu le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et ainsi respecter un niveau de performance énergétique. 

La loi Censi-Bouvard

La Loi CensiBouvard 2022 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d’un pourcentage du prix de revient de l’appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.

Et ainsi de bénéficier d’une économie de 11 % du montant investi sur 9 ans. La loi Censi-Bouvard permet également la récupération de la TVA sur le bien acquis.

Pour être éligible à la loi censi-bouvard :

  • L’acquisition d’un bien immobilier neuf en VEFA ou d’un logement de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation totale.
  • Le logement doit être loué meublé sous bail commercial pour une durée minimum de 9 ans dans les 12 mois suivant son acquisition.
  • Le bien immobilier doit être dans une résidence de services (étudiants, seniors, EHPAD, etc.)

 

L’activité de loueur en Censi-Bouvard doit être exercée sous le statut LMNP et non à titre professionnel. Il faut donc que les recettes locatives que l’investisseur encaisse n’excèdent pas 23 000 € par an et ne représentent pas plus de 50 % de ses revenus globaux.

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