Les banques rappelé à l’ordre par Bercy
Un marché du crédit en blocage, notamment à cause du taux d’usure, mais pas que. Banques et courtiers se livrent à une guerre froide depuis déjà plusieurs mois, révoquant tous deux leur légitimité face au crédit. Face à ses conflits incessants, Bercy décide de rappeler à l’ordre les banques afin d’apaiser le marché. Explications.
Le blocage du marché du crédit
Les taux en perpétuelle hausse sont un frein considérable pour les emprunteurs qui voient leurs dossiers refusés. Le taux effectif global auquel un crédit peut se voir accordé correspond au taux de crédit nominal proposé par les banques majoré du taux d’assurance et des frais de dossier, garanti, etc.
Ce taux ne doit pas dépasser le taux maximal déterminé par la banque de France, aussi appelé le taux d’usure. Il est la cause de multitude de dossiers en attente, une porte ouverte est néanmoins apparue avec la décision de la Banque de France annoncée cette semaine pour une mensualisation de la révision des taux d’usure. Cette dérogation étant prise pour l’instant, pour une durée de 6 mois.
Jusqu’à présent, la révision était trimestrielle. Cette nouvelle devrait apporter un peu de soulagement aux emprunteurs. Mais le taux d’usure n’est pas le seul obstacle, en effet, depuis la rentrée de septembre, banques et courtiers sont en conflit perpétuel, se rejetant la faute mutuellement, les banques reprochant aux courtiers de ne pas vouloir baisser leurs commissions et les courtiers accusant les banques d’augmenter de manière trop radicale leurs taux d’intérêt. En raison des taux bas, les banques étaient devenues de moins en moins rentables de point de vue de leurs prêts accordés aux emprunteurs.
Par conséquent, certaines banques souhaitent reconsidérer le montant des commissions des courtiers, voire mettre fin à leurs partenariats. Rémunérés pour l’apport de clients uniquement à la signature finale du dossier, les courtiers génèrent plus de 40% des demandes de crédit immobilier et même jusqu’à 60% en région parisienne.
Des mesures misent en place
Face aux demandes incessantes des courtiers au regard de cette guerre froide, le député du Tarn, Frédéric Cabriolé, a sollicité Bruno Le Maire, lui demandant un rappel à l’ordre auprès des banques. La réponse du ministre ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué publié le 20 décembre dernier, le locataire de Bercy, a fait un rappel à la loi. La banque ne peut pas s’opposer à étudier un dossier emprunteur lorsque celui-ci est présenté par un courtier. De lourdes sanctions de l’Autorité de la Concurrence, pourraient être prises comme prévu dans les textes de loi.
Il dit « le Code de commerce proscrit de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence, ce qui devrait empêcher les établissements bancaires d’évincer les courtiers du marché (article L420-1). Cette mise au point du ministre vient indirectement renforcer une jurisprudence selon laquelle les honoraires de courtage n’ont pas à être pris en compte dans le calcul du taux de crédit global ».
Cette nouvelle est très bien accueillie par les courtiers réclamant le droit d’être mieux considérés par les banques. La coopération entre les courtiers et les établissements de crédits, ne fera qu’améliorer, en plus de la révision mensuelle du taux d’usure, l’avancement du financement des projets immobilier pour les emprunteurs.
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